Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur Tabby Création Responsable : Tabita Purtan 83 rue de Joinville, 94700 Maisons-Alfort, France E-mail : tabbypurtan@yahoo.fr SIRET : 753 068 386

Article 2 – Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site tabbycreation.com par des consommateurs non professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits Les bijoux proposés à la vente sont des créations artisanales faites main. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des pièces. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tabby Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 5 – Commande et paiement La commande est validée après confirmation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande sur le site. Toutes les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, Tabby Création ne pourra être tenue responsable si ce retard est dû à un transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à tabbypurtan@yahoo.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure selon les spécifications du client.

Article 8 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté, le client peut contacter tabbypurtan@yahoo.fr.

Article 9 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant tabbypurtan@yahoo.fr.

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Date de mise à jour : avril 2026